Lutte contre les abus et l'exploitation sexuels sur enfants (CSAE)

1. Notre engagement

Lovit, édité par Nexsis Software, est une application de rencontre strictement réservée aux personnes majeures (18 ans et plus). Nous considérons la protection des enfants comme une priorité absolue et non négociable.

Nous appliquons une tolérance zéro à l'égard des contenus et comportements relevant des abus et de l'exploitation sexuels sur enfants (en anglais Child Sexual Abuse and Exploitation, « CSAE »), y compris les contenus pédopornographiques (en anglais Child Sexual Abuse Material, « CSAM »). Tout compte impliqué dans de tels agissements est immédiatement et définitivement banni, le contenu est supprimé et conservé de manière sécurisée en vue d'un signalement, et les faits sont signalés aux autorités compétentes.

2. Définitions

Aux fins de la présente politique, on entend par :

• Mineur / enfant : toute personne âgée de moins de 18 ans.
• CSAE (abus et exploitation sexuels sur enfants) : tout acte, contenu ou comportement à caractère sexuel impliquant un mineur, ou visant à en abuser, à l'exploiter ou à le mettre en danger.
• CSAM (matériel d'abus sexuel sur enfant) : toute image, vidéo ou représentation, réelle ou générée (y compris par intelligence artificielle, dessin ou montage), à caractère sexuel impliquant un mineur ou le représentant de manière sexualisée.
• Pédopiégeage (« grooming ») : le fait pour un adulte d'établir un lien de confiance avec un mineur, en ligne ou hors ligne, dans le but de l'exploiter ou d'en abuser sexuellement, y compris toute proposition ou sollicitation à caractère sexuel.
• Sextorsion : le chantage exercé sur une personne à partir d'images ou de vidéos intimes, réelles ou supposées.
• Traite et exploitation : le recrutement, le transport ou l'incitation d'un mineur à des fins sexuelles, y compris la prostitution.

3. Comportements strictement interdits

Sont formellement interdits sur Lovit, sans aucune exception :

• la création d'un compte par une personne mineure, ou l'usurpation de l'identité d'un mineur ;
• la publication, la diffusion, le partage, le stockage ou la sollicitation de tout contenu CSAM, y compris les contenus générés artificiellement ou dessinés ;
• toute sollicitation, proposition ou conversation à caractère sexuel visant un mineur (pédopiégeage) ;
• toute tentative de rencontre à des fins sexuelles avec un mineur ;
• la sextorsion, le chantage ou la menace impliquant des images d'un mineur ;
• la promotion, la banalisation, la facilitation ou l'apologie de l'exploitation sexuelle des enfants ;
• le partage de liens, de coordonnées ou de moyens permettant d'accéder à des contenus CSAM.

4. Âge minimum et vérification

L'accès à Lovit est réservé aux personnes âgées de 18 ans et plus. À l'inscription, chaque utilisateur doit renseigner sa date de naissance ; tout compte identifié comme appartenant à un mineur est immédiatement bloqué et supprimé.

Nous mettons en œuvre des mesures de vérification (contrôle de l'âge déclaré, badge de vérification de profil, détection des signaux d'usage par un mineur) et pouvons demander une confirmation d'âge complémentaire en cas de doute. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs ; si nous en découvrons, elles sont supprimées sans délai.

5. Prévention et détection

Pour empêcher et détecter les contenus et comportements CSAE, Lovit combine des dispositifs automatisés et humains :

• Modération assistée par intelligence artificielle : les images diffusées lors des lives et du speed dating vidéo sont analysées en temps réel afin de détecter la nudité et les contenus inappropriés, et de déclencher des alertes.
• Vérification des profils : un système de badge de certification renforce l'authenticité des profils et réduit les faux comptes.
• Signalement intégré : chaque profil, message, live et conversation peut être signalé en un geste depuis l'application.
• Surveillance et revue humaine : une équipe de modération traite les signalements et peut suspendre ou bannir les comptes concernés.
• Mesures dissuasives : avertissements, restrictions de fonctionnalités, suspension puis bannissement définitif en cas de manquement grave.

Nous faisons évoluer en continu nos moyens de détection et coopérons avec les acteurs spécialisés de la protection de l'enfance.

6. Comment signaler

Nous encourageons vivement tout utilisateur ou toute personne à nous signaler immédiatement tout contenu, profil ou comportement suspect concernant un mineur.

Dans l'application

Utilisez le bouton « Signaler » disponible sur chaque profil, message, live et conversation. Décrivez brièvement la situation ; le signalement est transmis à notre équipe de modération, qui le traite en priorité.

Par e-mail

Vous pouvez également nous écrire à notre adresse dédiée : child-safety@nexsis-software.com. Merci de fournir un maximum d'éléments (nom d'utilisateur, date, heure, capture d'écran si possible). Ne téléchargez, ne conservez et ne partagez jamais vous-même de contenu CSAM : décrivez-le sans le reproduire.

7. Traitement des signalements et suppression

Chaque signalement lié à la sécurité des enfants est traité en priorité absolue. Lorsqu'un contenu ou comportement CSAE est confirmé :

• le contenu est immédiatement retiré de la plateforme ;
• le compte responsable est banni définitivement ;
• les preuves nécessaires sont conservées de manière sécurisée et confidentielle, dans le respect de la loi, en vue de leur transmission aux autorités ;
• les faits sont signalés aux autorités compétentes et, le cas échéant, aux organismes spécialisés.

8. Coopération avec les autorités

Lovit coopère pleinement avec les forces de l'ordre, les autorités judiciaires et les organismes de protection de l'enfance. Nous signalons les contenus et comportements CSAE aux autorités compétentes, notamment, en France, à la plateforme PHAROS, et pouvons transmettre les signalements aux réseaux internationaux tels que le NCMEC (National Center for Missing & Exploited Children) et INHOPE. Nous répondons aux réquisitions légales et conservons les éléments de preuve conformément à la réglementation applicable.

9. Ressources et aide

Si vous êtes victime, témoin ou inquiet pour un enfant, ces ressources peuvent vous aider et recueillir votre signalement :

10. Conséquences pour les contrevenants

Toute violation de la présente politique entraîne, sans avertissement préalable :

• la suspension puis la suppression définitive du compte et des contenus associés ;
• le signalement aux autorités et, le cas échéant, la transmission des éléments de preuve ;
• d'éventuelles poursuites pénales, l'exploitation sexuelle des mineurs constituant un crime ou un délit sévèrement réprimé par la loi.

11. Cadre légal

La présente politique s'inscrit dans le respect des législations applicables en matière de protection des mineurs, notamment, en France :

• Article 227-23 du Code pénal — fixation, enregistrement, transmission, diffusion, détention et consultation d'images pédopornographiques ;
• Article 227-24-1 du Code pénal — propositions sexuelles à un mineur au moyen d'un moyen de communication électronique ;
• Article 227-22 du Code pénal — corruption de mineur ;
• Articles 222-22 et suivants du Code pénal — agressions et atteintes sexuelles sur mineur ;

ainsi que des textes européens applicables à la lutte contre les abus sexuels sur enfants en ligne et des obligations des plateformes numériques (Règlement sur les services numériques). Cette politique complète nos politique de confidentialité et conditions d'utilisation.